Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par la micro entreprise ATELIER MACA (le « vendeur »). Dont le siège social est situé au 555 chemin de la Clare 82410 Saint Étienne de Tulmont, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie sous le numéro 983 001 272 et gérant du site www.ateliermaca.com et, d’autre part, part toute personne physique ou morale (le « client ») souhaitant procéder à un achat sur le site www.ateliermaca.com.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.ateliermaca.com.
Le client déclare avoir pris connaissance sans restrictions ni réserves des Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité en ayant coché la case prévu à cet effet lors du passage de sa commande avant de passer à la procédure de paiement sur le site internet www.ateliermaca.com .
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à établir les relations contractuelles entre ATELIER MACA et le Client, et ces conditions sont applicables à tout achat effectué via le site internet www.ateliermaca.com. Avant toute transaction le client déclare d’une part que l’achat des produits n’est pas en rapport direct avec son activité professionnelle et sera limité à une utilisation strictement personnelle. Le Client s’engage à avoir la pleine capacité juridique à s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La micro entreprise ATELIER MACA conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente afin de respecter toutes les nouvelles réglementations mises en vigueur et d’améliorer l’utilisation de son site internet. Les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date du passage de la commande du Client.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui apparaissent sur le site internet www.ateliermaca.com dans la limite des stocks disponibles. La micro entreprise ATELIER MACA se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux sont les plus fidèles possibles, mais chaque modèle étant fabriqué à la main donc unique, les couleurs ou formes peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes de celles qui figurent sur les photos.
La vente des produits présentés sur le site www.ateliermaca.com est destinée à tous les Clients résidents en France.
TARIFS
ATELIER MACA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, et ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui sont facturés en supplément avant validation de la commande.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande suite à la validation de celle-ci.
ATELIER MACA reste propriétaire de tous les articles de la commande jusqu’à validation du paiement.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour passer une commande, le Client doit impérativement se créer un compte sur le site www.ateliermaca.com, ainsi il devra se connecter à l’aide de ses informations personnelles afin de pouvoir consulter son compte.
Le Client sélectionne les produits souhaités et les mets dans son « panier », il peut à tout moment modifier la quantité ou un produit dans son « panier ». Il renseigne ensuite ses informations de livraison, il peut les modifier d’une commande à l’autre. Les frais de port son ensuite calculés et soumis au Client.
Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévu a cet effet, avant la validation de sa commande.
Il est possible d’effectuer le règlement par carte bancaire.
Dans le cas où (refus du Centre émetteur, opposition…) le débit des sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la commande ne sera pas enregistré par ATELIER MACA.
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à réception de votre commande pour nous retourner vos articles. Dépassé ce délai, les retours ne seront pas acceptés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent être renvoyés intacts et dans leur emballage d’origine, toute commande renvoyé sans son emballage d’origine ne pourra être remboursée.
Nous vous recommandons de nous retourner vos articles par colis suivi.
Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.
Si un article a été acheté avec un code de réduction, le remboursement prendra en compte le montant réglé avec ce code.
Les articles retournés ne pourront être ni échangés ni remplacés, il faudra passer une nouvelle commande.
LIVRAISON
Les articles seront livrés à l’adresse indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, elle ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées par La Poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Ce délai n’inclu pas la préparation de vos commandes.
ATELIER MACA pourra fournir un numéro de suivi par e-mail au Client. Le colis sera livré dans sa boîte aux lettres, en cas d’absence le facteur laissera un avis de passage, avec toutes les informations pour récupérer son colis.
Tout risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur dès lors que les articles quittent les locaux d’ATELIER MACA.
Les délais de livraison sont à la seule charge du transporteur et en aucun cas ATELIER MACA ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces délais.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à contact@ateliermaca.com.
En cas de perte ou de réception de colis vide, une enquête sera menée auprès du transporteur avec comme documents fournis, pièce d’identité et attestation de non réception du colis.
Les délais de livraisons pourront être prolongés durant certaines opérations commerciales (Black Friday, Fête des mères, Soldes…).
Un colis retourné à l’expéditeur pour quelconques raisons (adresse de livraison incomplète, colis non réclamé…) ATELIER MACA procèdera alors au remboursement de votre commande, sans les frais de livraisons.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site www.ateliermaca.com est et reste la propriété exclusive de la micro entreprise ATELIER MACA.
Personne n’est autorisé à exploiter, utiliser ou reproduire même partiellement à quelque titre que ce soit, le contenu du site, qu’il soit sous forme de photo, vidéo, logo, texte.
Toute reprise totale ou partielle pourra faire l’objet d’un délit de contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES
ATELIER MACA pourra être emmené à transmettre les données communiquées par l’acheteur à ses partenaires, chargés de la gestion, réalisation des commandes, ou de l’envoi de celles-ci.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige une solution amiable entre le vendeur et l’acheteur sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance sur l’exécution et l’interprétation de ces Conditions Générales de vente, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12000 Rodez